Permis de construire Locaux N° 03158216V0010

Permis de construire n° 03158216V0010 à Villefranche-de-Lauragais pour 1 110 m² de locaux, Route Departementale 622 B

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 03158216V0010

Demandeur

SERSOTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158216V0010 a été délivré le 9 mai 2016, pour un projet situé Route Departementale 622 B. La demande émane de SERSOTAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B925. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 934 m²

Surface existante avant

13 272 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

14 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 272 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 14 382 m²
Total 13 272 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 14 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 272 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 14 382 m²
Total locaux 13 272 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 14 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERSOTAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441312410
SIRET
44131241000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158216V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale 622 B, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SERSOTAN et accordé le 9 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158216V0010, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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