Déclaration préalable n° 03158213Z0048 à Villefranche-de-Lauragais pour 28 m² de locaux, Za De Borde Blanche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier DP n° 03158213Z0048
Demandeur
SERSOTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03158213Z0048, accordée le 13 janvier 2014 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Za De Borde Blanche. Le projet est porté par SERSOTAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB780. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 983 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 10 011 m² |
| Total | 9 983 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 10 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 983 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 10 011 m² |
| Total locaux | 9 983 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 10 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERSOTAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 441312410
- SIRET
- 44131241000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)
Autres dossiers de SERSOTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158213Z0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |