Permis de construire Mixte N° 03158015Z0004

Permis de construire n° 03158015Z0004 à Villate pour 4 571 m² de logement et locaux, Chem De La Cepette Villeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 03158015Z0004

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Cepette Villeneuve, le permis de construire n° 03158015Z0004 a été délivré le 20 octobre 2015 à Villate (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 702 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 63 logements, dont 17 individuels et 46 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 27 T3 et 18 T4. La surface se répartit entre 4 229 m² d'habitation et 342 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH2, AH1. Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villate sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

31 702 m²

Surface créée

4 571 m²

Variation nette

+4 571 m²

Surface totale après

4 571 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
05/10/2016
Autorisation
20/10/2015
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Villate

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH3 AH2 AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeneuve

Territoires administratifs

Commune
Villate Code postal 31860 Identifiant INSEE 31580
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 229 m² 4 229 m²
Locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 4 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 571 m² 4 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements individuels 17
Logements collectifs 46
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 27 18 - - 63
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 359 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158015Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 05/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements (17 individuels, 46 collectifs), pour 4 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 702 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Cepette Villeneuve, à Villate (31860).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 20 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 27 T3 et 18 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 229 m² d'habitation et 342 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158015Z0004, déposé en mairie de Villate.

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