Permis de construire à Villate pour 3 187 m² de logement et locaux - Ch De La Cepette
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 26 mai 2016 · Dossier PC n° 03158016Z0004 · Demandeur : VILLA NOVA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03158016Z0004, délivré le 26 mai 2016 à Villate (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Cepette, Villate (31860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLA NOVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 702 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 33 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 25 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 3 102 m² d'habitation et 85 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villate
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 102 m² | 3 102 m² |
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 3 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 187 m² | 3 187 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 33 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 33 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 16 | 25 | - | - | 45 |
| - | 8,9 % | 35,6 % | 55,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158016Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31580 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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