Permis de construire Logement N° 03158015Z0005

Permis de construire à Villate pour 397 m² de logement - 281 Rte De Labarthe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 03158015Z0005

Demandeur

SCI FI VILLATE

Cette page présente le permis de construire n° 03158015Z0005, délivré le 5 août 2015 à Villate (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 281 Rte De Labarthe, Villate (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FI VILLATE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/08/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2017

Localisation du projet à Villate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villate Code postal 31860 Identifiant INSEE 31580
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 3 - - 5
- 20,0 % 20,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FI VILLATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814577425
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158015Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 281 Rte De Labarthe, Villate (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FI VILLATE et accordé le 5 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158015Z0005, instruit par la commune de Villate.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villate

Autres types d'autorisations à Villate