Permis de construire Locaux N° 03157419G0021

Permis de construire à Vernet pour 800 m² de locaux - Avenue De Labarthe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 03157419G0021

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

Cette page présente le permis de construire n° 03157419G0021, délivré le 21 août 2019 à Vernet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Labarthe, Vernet (31810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A449, A450, A451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

1 451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/06/2021
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Vernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A449 A450 A451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernet Code postal 31810 Identifiant INSEE 31574
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 651 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 451 m²
Total 651 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Entrepôt 555 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 355 m²
Total locaux 651 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775784689
SIRET
77578468900025
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
CASTELNAUDARY CEDEX (11451)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157419G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Labarthe, Vernet (31810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS et accordé le 21 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157419G0021, instruit par la commune de Vernet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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