Permis de construire n° 0315732600003 à Verfeil pour 22,4 m² de locaux, 10 Chemin De Poissane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier PC n° 0315732600003
Demandeur
AUTO REPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315732600003, délivré le 18 mars 2026 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Chemin De Poissane. Le dossier a été déposé par AUTO REPERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0I382, 0I1200, 0I1014. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 919 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 941 m² |
| Total | 919 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 919 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 941 m² |
| Total locaux | 919 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO REPERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819104191
- SIRET
- 81910419100013
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VERFEIL (31590)
Autres dossiers de AUTO REPERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315732600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |