Retour aux permis de construire de Verfeil

Déclaration préalable Locaux N° 0315732500106

Déclaration préalable à Verfeil pour 450 m² de locaux - 14 Rue Pierre Et Marie Curie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Pierre Et Marie Curie, Verfeil (31590).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JM CONCEPT & CREATIONS et accordée le 28 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315732500106, instruit par la commune de Verfeil.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier DP n° 0315732500106

Demandeur

JM CONCEPT & CREATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0315732500106, accordée le 28 novembre 2025 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Pierre Et Marie Curie, Verfeil (31590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JM CONCEPT & CREATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I1585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I1585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²
Total	450 m²	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Entrepôt	450 m²	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	450 m²	450 m²	450 m²	0 m²	450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JM CONCEPT & CREATIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 897816203
SIRET: 89781620300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VERFEIL (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315732500106
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31573 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Pierre Et Marie Curie, Verfeil (31590).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JM CONCEPT & CREATIONS et accordée le 28 novembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315732500106, instruit par la commune de Verfeil.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verfeil

PC n°0315732600003 Locaux Autorisé

10 Chemin De Poissane

Verfeil (31590)

Extension sans transformation

18 mars 2026 22 m² SDP AUTO REPERE

DP n°0315732600012 Locaux Terminé

51 Rue Auguste Troup

Verfeil (31590)

Travaux sur construction existante

11 mars 2026 85 m² SDP

PC n°0315732500029 Locaux Autorisé

Avenue Gaston Averseng

Verfeil (31590)

Nouvelle construction

10 mars 2026 882 m² SDP ENHO

PC n°0315732500030 Logement Autorisé

7 Rue Vauraise

Verfeil (31590)

Transformation sans extension

06 mars 2026 29 m² SDP

DP n°0315732500126 Locaux Autorisé

195 Chemin D'en Charrac

Verfeil (31590)

Transformation sans extension

05 mars 2026 210 m² SDP

PC n°0315732500028 Logement Commencé

90 Route De Puylaurens - Lotc

Verfeil (31590)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Verfeil

Permis d'aménager à Verfeil

20 autorisations

Permis de démolir à Verfeil

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verfeil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verfeil

Autres types d'autorisations à Verfeil

Caractéristiques du projet