Permis de construire Logement N° 0315732500030

Permis de construire n° 0315732500030 à Verfeil pour 28,8 m² de logement, 7 Rue Vauraise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0315732500030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315732500030, délivré le 6 mars 2026 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue Vauraise.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0I60. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAÏX (81710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315732500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Vauraise, à Verfeil (31590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315732500030, déposé en mairie de Verfeil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verfeil

Autres types d'autorisations à Verfeil