Permis de construire Locaux N° 03157320Z0029

Permis de construire n° 03157320Z0029 à Verfeil pour 1 203 m² de locaux, Borde Moille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 03157320Z0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Borde Moille, le permis de construire n° 03157320Z0029 a été délivré le 2 décembre 2020 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 203 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A22, A23, A25. Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 831 m²

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+1 203 m²

Surface totale après

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
31/03/2024
Autorisation
02/12/2020
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A22 A23 A25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Total 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Total locaux 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPITOL (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157320Z0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 31/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 831 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Borde Moille, à Verfeil (31590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157320Z0029, déposé en mairie de Verfeil.

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