Permis de construire Locaux N° 03138818Z0002

Permis de construire n° 03138818Z0002 à Montpitol pour 148 m² de locaux, Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 03138818Z0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTPITOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2018 à Montpitol (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138818Z0002 porte sur un projet situé Village. COMMUNE DE MONTPITOL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A131, A709, A710. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpitol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 096 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
23/04/2019
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpitol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A131 A709 A710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpitol Code postal 31380 Identifiant INSEE 31388
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 427 m²
Total 279 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 279 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 427 m²
Total locaux 279 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 427 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTPITOL

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213103880
SIRET
21310388000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTPITOL (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138818Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 23/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Village, à Montpitol (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTPITOL et accordé le 2 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03138818Z0002, déposé en mairie de Montpitol.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montpitol

Autres types d'autorisations à Montpitol