Permis de construire Logement N° 03157320Z0039

Permis de construire n° 03157320Z0039 à Verfeil pour 128 m² de logement, Lot ""Les Jardins D Avenue Comtesse De Segur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 03157320Z0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03157320Z0039, délivré le 18 février 2021 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lot ""Les Jardins D Avenue Comtesse De Segur.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I2770. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/02/2021
Chantier (DOC)
18/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I2770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Comtesse De Segur

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157320Z0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot ""Les Jardins D Avenue Comtesse De Segur, à Verfeil (31590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 18 août 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157320Z0039, déposé en mairie de Verfeil.

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