Permis de construire n° 03157120T0003 à Vendine pour 113 m² de logement, chemin du Clos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 03157120T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03157120T0003, délivré le 8 décembre 2020 à Vendine (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin du Clos.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 023 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2021, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 131. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Clos, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Vendine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Vendine
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 131. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendine Code postal 31460 Identifiant INSEE 31571
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 023 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157120T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 25/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 131 à Vendine (31460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Clos à Vendine (31460)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Clos depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.