Permis de construire n° 03157118T0001 à Vendine pour 126 m² de locaux, 15 Ch De La Halle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 03157118T0001
Demandeur
EARL D'EN SILOBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03157118T0001, délivré le 13 juillet 2018 à Vendine (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Ch De La Halle. Le projet est porté par EARL D'EN SILOBRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE34. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vendine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendine Code postal 31460 Identifiant INSEE 31571
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 570 m² |
| Total | 444 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 444 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 570 m² |
| Total locaux | 444 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'EN SILOBRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510876972
- SIRET
- 51087697200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VENDINE (31460)
Autres dossiers de EARL D'EN SILOBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157118T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |