Permis de construire n° 03157118T0001 à Vendine pour 126 m² de locaux, 15 chemin de la Halle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 03157118T0001
Demandeur
EARL D'EN SILOBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03157118T0001, délivré le 13 juillet 2018 à Vendine (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 15 chemin de la Halle. Le projet est porté par EARL D'EN SILOBRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 238 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 34. Le catalogue de Vendine compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vendine
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 34. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendine Code postal 31460 Identifiant INSEE 31571
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 238 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 444 m² à 570 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 570 m² |
| Total | 444 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 444 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 570 m² |
| Total locaux | 444 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL D'EN SILOBRE, dont l'adresse déclarée est à Vendine. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL D'EN SILOBRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510876972
- SIRET
- 51087697200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VENDINE (31460)
Autres dossiers de EARL D'EN SILOBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157118T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |