Permis de construire n° 03157121T0003 à Vendine pour 134 m² de logement, chemin du Clos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 03157121T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03157121T0003 a été délivré le 4 mars 2022 à Vendine (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin du Clos.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 900 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 203. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin du Clos, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2022
Achèvement (DAACT)
17/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vendine
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 203. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendine Code postal 31460 Identifiant INSEE 31571
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 900 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDINE (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157121T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 17/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Clos à Vendine (31460)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Clos depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.