Retour aux permis de construire de Vaudreuille

Permis de construire Locaux N° 03156917R0005

Permis de construire à Vaudreuille pour 30 m² de locaux - Ch De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch De La Chapelle, Vaudreuille (31250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156917R0005, instruit par la commune de Vaudreuille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 03156917R0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03156917R0005, délivré le 21 septembre 2017 à Vaudreuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Chapelle, Vaudreuille (31250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 100 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaudreuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaudreuille Code postal 31250 Identifiant INSEE 31569
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	452 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	482 m²
Total	452 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	452 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUDREUILLE (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156917R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch De La Chapelle, Vaudreuille (31250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156917R0005, instruit par la commune de Vaudreuille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaudreuille

PC n°0315692500005 Logement Autorisé

50 Imp Asse Des Coteaux D'en V

Vaudreuille (31250)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 99 m² SDP

PC n°0315692500004 Logement Autorisé

36 Imp Du Bosquet

Vaudreuille (31250)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 107 m² SDP

PC n°0315692500003 Logement Commencé

Bd Du Bois De L Enc

Vaudreuille (31250)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 129 m² SDP

PC n°0315692500001 Logement Autorisé

85 Imp Des Coteaux D'en V

Vaudreuille (31250)

Nouvelle construction

13 févr. 2025 127 m² SDP

PC n°03156924R0006 Logement Autorisé

Imp Des Coteaux D'en V Lotissement La Colline D'en Vidal

Vaudreuille (31250)

Nouvelle construction

13 déc. 2024 98 m² SDP

PC n°03156924R0002 Logement Commencé

Lot (La Colline D'

Vaudreuille (31250)

Nouvelle construction

17 sept. 2024 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vaudreuille

Permis d'aménager à Vaudreuille

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaudreuille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaudreuille

Autres types d'autorisations à Vaudreuille

Caractéristiques du projet