Permis de construire n° 03156921R0003 à Vaudreuille pour 226 m² de locaux, 495 Ch De La Chapelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 03156921R0003
Demandeur
LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2021 à Vaudreuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156921R0003 porte sur un projet situé 495 Ch De La Chapelle. LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC190. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudreuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vaudreuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudreuille Code postal 31250 Identifiant INSEE 31569
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 830 m² |
| Total | 604 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 604 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 830 m² |
| Total locaux | 604 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845248632
- SIRET
- 84524863200018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VAUDREUILLE (31250)
Autres dossiers de LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156921R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 10/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |