Permis de construire n° 03156915Z0003 à Vaudreuille pour 75 m² de locaux, Chem De La Chapelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 03156915Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Chapelle, le permis de construire n° 03156915Z0003 a été délivré le 24 juin 2015 à Vaudreuille (Haute-Garonne, Occitanie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC12. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudreuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Vaudreuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudreuille Code postal 31250 Identifiant INSEE 31569
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 452 m² |
| Total | 377 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 377 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 452 m² |
| Total locaux | 377 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDREUILLE (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156915Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |