À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156121C0035 a été délivré le 16 novembre 2021. La société de programme immobilier LE MAJORELLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 70 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 384 m², soit 65 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 342, AL 468, AL 469. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 384 m²

Surface créée

4 548 m²

Variation nette

+4 548 m²

Surface totale après

4 548 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/08/2022

Autorisation

16/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 342 AL 468 AL 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 384 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	70 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 548 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 548 m²	4 548 m²
Total	0 m²	4 548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 548 m²	4 548 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 70 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	70
Logements collectifs	70
Collectifs hors résidence	70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE MAJORELLE, une SNC basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

LE MAJORELLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 913532073
SIRET: 91353207300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156121C0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	02/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03156121C0024 Logement Autorisé

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Nouvelle construction

26 juil. 2021 3 933 m² SDP PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

PC n°03156121C0034 Logement Commencé

58 B Av des Pyrenees

L'Union (31240)

Transformation avec extension

07 oct. 2021 446 m² SDP

PC n°03156121C0030 Logement Commencé

L'Union (31240)

Nouvelle construction

08 oct. 2021 1 500 m² SDP

DP n°03156121P0210 Locaux Autorisé

2 rue de la Macreuse

L'Union (31240)

Extension sans transformation

23 nov. 2021 28 m² SDP

PC n°03156121C0032 Locaux Commencé

98 avenue des Pyrenees

L'Union (31240)

Nouvelle construction

30 nov. 2021 1 247 m² SDP

PC n°03156121C0041 Logement Autorisé

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