Permis de construire n° 03156121C0034 à L'Union pour 446 m² de logement, 58 B Av des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 03156121C0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156121C0034 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé 58 B Av des Pyrenees.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 587 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 363 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2021, soit 25 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 33. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue des Pyrenees, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à L'Union
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 587 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire et 363 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 363 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 363 m² à 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 83 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 83 m² | 446 m² |
| Total | 363 m² | 83 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 83 m² | 446 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156121C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Pyrenees à L'Union (31240)
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