Le permis de construire n° 03156117C0023, délivré le 21 novembre 2017 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 rue du Jasmin.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 130 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 516 m², le programme représente 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2018, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 377. Sur la même voie, rue du Jasmin, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/02/2020

Autorisation

21/11/2017

Chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 194 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 516 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 130 m² à 194 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	194 m²	0 m²	130 m²	0 m²	64 m²	194 m²
Total	130 m²	194 m²	0 m²	130 m²	0 m²	64 m²	194 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE (31380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156117C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Jasmin à L'Union (31240)

L’autre dossier recensé rue du Jasmin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03156115C0026 Logement Terminé

6 rue du Jasmin

L'Union (31240)

Nouvelle construction

08/01/2015 92 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Union

PC n°03156117C0015 Locaux Autorisé

Gramond

L'Union (31240)

Nouvelle construction

28 sept. 2017 1 362 m² SDP

PC n°03156117C0021 Logement Terminé

27 rue de Gruissan

L'Union (31240)

Extension sans transformation

28 sept. 2017 202 m² SDP

PC n°03156117C0026 Locaux Autorisé

19 rue Apollo

L'Union (31240)

Extension sans transformation

25 oct. 2017 121 m² SDP

PC n°03156117C0029 Locaux Autorisé

7 impasse de Borde Basse

L'Union (31240)

Nouvelle construction

18 déc. 2017 27 m² SDP

PC n°03156117C0028 Mixte Autorisé

Ces

L'Union (31240)

Nouvelle construction

18 janv. 2018 11 789 m² SDP

PC n°03156117C0024 Locaux Terminé

22 chemin de la Violette

L'Union (31240)

Transformation avec extension

31 janv. 2018 327 m² SDP CAMM

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