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Permis de construire Locaux N° 03156117C0024

Permis de construire n° 03156117C0024 à L'Union pour 327 m² de locaux, 22 Che De La Violette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Che De La Violette, à L'Union (31240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAMM et accordé le 31 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156117C0024, déposé en mairie de L'Union.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 03156117C0024

Demandeur

CAMM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156117C0024, délivré le 31 janvier 2018 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Che De La Violette. Le demandeur déclaré est CAMM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 797 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2018

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	733 m²	312 m²	15 m²	0 m²	15 m²	312 m²	1 045 m²
Total	733 m²	312 m²	15 m²	0 m²	15 m²	312 m²	1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Autres activités	463 m²	312 m²	15 m²	15 m²	312 m²	775 m²
dont Bureaux	75 m²	312 m²	15 m²	0 m²	327 m²	402 m²
dont Industrie	388 m²	0 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	373 m²
Total locaux	733 m²	312 m²	15 m²	15 m²	312 m²	1 045 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 345176788
SIRET: 34517678800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROUFFIAC TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156117C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Che De La Violette, à L'Union (31240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAMM et accordé le 31 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156117C0024, déposé en mairie de L'Union.

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