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Permis de construire Locaux N° 03156117C0024

Permis de construire n° 03156117C0024 à L'Union pour 327 m² de locaux, 22 chemin de la Violette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 03156117C0024

Demandeur

CAMM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156117C0024, délivré le 31 janvier 2018 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 22 chemin de la Violette. CAMM porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation sur un terrain de 2 797 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2018, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 111. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à L'Union, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 797 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2018

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 797 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 312 m² de construction neuve et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 733 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 733 m² à 1 045 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	733 m²	312 m²	15 m²	0 m²	15 m²	312 m²	1 045 m²
Total	733 m²	312 m²	15 m²	0 m²	15 m²	312 m²	1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Autres activités	463 m²	312 m²	15 m²	15 m²	312 m²	775 m²
dont Bureaux	75 m²	312 m²	15 m²	0 m²	327 m²	402 m²
dont Industrie	388 m²	0 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	373 m²
Total locaux	733 m²	312 m²	15 m²	15 m²	312 m²	1 045 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMM, une société civile immobilière (SCI) basée à Rouffiac-Tolosan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CAMM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 345176788
SIRET: 34517678800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1988
Localisation: ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03156117C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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