Permis de construire Logement N° 03155718C0070

Permis de construire n° 03155718C0070 à Tournefeuille pour 2 070 m² de logement, 29 Av De Gascogne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 03155718C0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155718C0070 a été délivré le 14 janvier 2019 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 29 Av De Gascogne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 10 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN393, AN395, AN391. Ce dossier s'inscrit parmi les 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 955 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

2 070 m²

Variation nette

+2 070 m²

Surface totale après

2 500 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
22/06/2020
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN393 AN395 AN391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² 2 500 m²
Total 430 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² 2 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 10 3 - - 40
5,0 % 62,5 % 25,0 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155718C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 22/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Av De Gascogne, à Tournefeuille (31170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 10 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155718C0070, déposé en mairie de Tournefeuille.

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