Permis de construire Logement N° 03155718C0076

Permis de construire à Tournefeuille pour 1 402 m² de logement - 13 Rue De La Montjoie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 03155718C0076

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03155718C0076, délivré le 29 novembre 2018 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue De La Montjoie, Tournefeuille (31170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 11 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM42, AM41, AM43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 402 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM42 AM41 AM43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 1 402 m² 0 m² 262 m² 0 m² 1 140 m² 1 402 m²
Total 262 m² 1 402 m² 0 m² 262 m² 0 m² 1 140 m² 1 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 11 3 - - 23
13,0 % 26,1 % 47,8 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155718C0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Montjoie, Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 11 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155718C0076, instruit par la commune de Tournefeuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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