Permis de construire Locaux N° 03155717C0127

Permis de construire n° 03155717C0127 à Tournefeuille pour 335 m² de locaux, 30 Bd De L Industrie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 03155717C0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155717C0127 a été délivré le 25 octobre 2017 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 Bd De L Industrie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA1447. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 750 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 654 m²

Surface existante avant

8 300 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

8 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/10/2017
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 300 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 8 635 m²
Total 8 300 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 8 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 300 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 8 635 m²
dont Bureaux 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m²
dont Industrie 5 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 800 m²
dont Entrepôt 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 8 300 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 8 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155717C0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 654 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Bd De L Industrie, à Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155717C0127, déposé en mairie de Tournefeuille.

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