Permis de construire Locaux N° 03155717C0101

Permis de construire n° 03155717C0101 à Tournefeuille pour 4 189 m² de locaux, Bd De L Industrie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 03155717C0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155717C0101 a été délivré le 30 octobre 2017, pour un projet situé Bd De L Industrie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 189 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA717. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface créée

4 189 m²

Variation nette

+4 189 m²

Surface totale après

4 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 4 189 m²
Total 0 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 4 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 4 189 m²
dont Bureaux 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 101 m² 3 101 m²
Total locaux 0 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 4 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155717C0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bd De L Industrie, à Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155717C0101, déposé en mairie de Tournefeuille.

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