Permis de construire Logement N° 03155715C0092

Permis de construire n° 03155715C0092 à Tournefeuille pour 3 797 m² de logement, 77 Rue De Belbeze

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 03155715C0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Rue De Belbeze, le permis de construire n° 03155715C0092 a été délivré le 9 février 2016 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 38 T2, 12 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS281, BS256, BS257. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 909 m²

Surface existante avant

1 326 m²

Surface créée

3 797 m²

Variation nette

+2 471 m²

Surface totale après

3 797 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS281 BS256 BS257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 326 m² 3 797 m² 0 m² 1 326 m² 0 m² 2 471 m² 3 797 m²
Total 1 326 m² 3 797 m² 0 m² 1 326 m² 0 m² 2 471 m² 3 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 38 12 6 - - 57
1,8 % 66,7 % 21,1 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155715C0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 77 Rue De Belbeze, à Tournefeuille (31170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 38 T2, 12 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155715C0092, déposé en mairie de Tournefeuille.

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