Permis de construire Logement N° 03155713C0047

Permis de construire n° 03155713C0047 à Tournefeuille pour 5 107 m² de logement, 59 Rue De Belbeze

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 03155713C0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155713C0047, délivré le 12 août 2013 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 59 Rue De Belbeze.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 52 T2, 29 T3, 6 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS242, BS238, BS240. L'ensemble des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 367 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

5 107 m²

Variation nette

+5 107 m²

Surface totale après

5 747 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
06/06/2014
Autorisation
12/08/2013
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS242 BS238 BS240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 640 m² 5 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 107 m² 5 747 m²
Total 640 m² 5 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 107 m² 5 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 52 29 6 2 - 90
1,1 % 57,8 % 32,2 % 6,7 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155713C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 06/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59 Rue De Belbeze, à Tournefeuille (31170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 52 T2, 29 T3, 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155713C0047, déposé en mairie de Tournefeuille.

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