Permis de construire Logement N° 03155715C0117

Permis de construire n° 03155715C0117 à Tournefeuille pour 5 042 m² de logement, 116 Av Du Marquisat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 03155715C0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2016 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155715C0117 porte sur un projet situé 116 Av Du Marquisat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 519 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 54 T2, 29 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY16, AY170, AY162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 519 m²

Surface existante avant

832 m²

Surface créée

5 042 m²

Variation nette

+4 210 m²

Surface totale après

5 042 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY16 AY170 AY162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 832 m² 5 042 m² 0 m² 832 m² 0 m² 4 210 m² 5 042 m²
Total 832 m² 5 042 m² 0 m² 832 m² 0 m² 4 210 m² 5 042 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 54 29 5 - - 102
13,7 % 52,9 % 28,4 % 4,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155715C0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 5 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 519 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 116 Av Du Marquisat, à Tournefeuille (31170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 54 T2, 29 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155715C0117, déposé en mairie de Tournefeuille.

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