Permis de construire Logement N° 03155715C0029

Permis de construire à Tournefeuille pour 7 892 m² de logement - 146 Route De Tarbes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 03155715C0029

Demandeur

ADN PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 03155715C0029, délivré le 22 juin 2015 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 146 Route De Tarbes, Tournefeuille (31170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADN PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 141 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 80 T2, 42 T3, 6 T4, 9 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS251, BS247, BS245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

7 892 m²

Variation nette

+7 892 m²

Surface totale après

8 922 m²

Logements créés

141

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS251 BS247 BS245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 141 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 030 m² 7 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 892 m² 8 922 m²
Total 1 030 m² 7 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 892 m² 8 922 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 141
Logements collectifs 141
Collectifs hors résidence 141

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 80 42 6 9 - 141
2,8 % 56,7 % 29,8 % 4,3 % 6,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADN PATRIMOINE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502678816
SIRET
50267881600021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155715C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 logements en collectif, pour 7 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 146 Route De Tarbes, Tournefeuille (31170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADN PATRIMOINE et accordé le 22 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 80 T2, 42 T3, 6 T4, 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155715C0029, instruit par la commune de Tournefeuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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