Permis de construire Logement N° 03155714C0049

Permis de construire à Tournefeuille pour 3 120 m² de logement - 251 Chemi De Ramelet Moundi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 03155714C0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03155714C0049, délivré le 16 juin 2014 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 251 Chemi De Ramelet Moundi, Tournefeuille (31170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 225 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 6 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 31 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX63, AX64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 225 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

3 120 m²

Variation nette

+2 846 m²

Surface totale après

3 120 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
07/05/2015
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX63 AX64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 3 120 m² 0 m² 274 m² 0 m² 2 846 m² 3 120 m²
Total 274 m² 3 120 m² 0 m² 274 m² 0 m² 2 846 m² 3 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 6
Logements collectifs 46
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 31 1 - - 52
- 38,5 % 59,6 % 1,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155714C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (6 individuels, 46 collectifs), pour 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 251 Chemi De Ramelet Moundi, Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 31 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155714C0049, instruit par la commune de Tournefeuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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