Permis de construire Logement N° 03155713C0107

Permis de construire n° 03155713C0107 à Tournefeuille pour 6 935 m² de logement, 185 Rue Gaston Doumergue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 03155713C0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155713C0107 a été délivré le 30 juin 2014 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 185 Rue Gaston Doumergue.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 110 logements créés, dont 10 individuels et 100 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 46 T2, 37 T3, 16 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP339, AP71, AP402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 750 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 243 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

6 935 m²

Variation nette

+6 935 m²

Surface totale après

7 493 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP339 AP71 AP402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 6 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 935 m² 7 493 m²
Total 558 m² 6 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 935 m² 7 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements individuels 10
Logements collectifs 100
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 46 37 16 4 - 110
6,4 % 41,8 % 33,6 % 14,5 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155713C0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 logements (10 individuels, 100 collectifs), pour 6 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 185 Rue Gaston Doumergue, à Tournefeuille (31170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 46 T2, 37 T3, 16 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155713C0107, déposé en mairie de Tournefeuille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournefeuille

Autres types d'autorisations à Tournefeuille