Permis de construire Logement N° 03155713C0107

Permis de construire à Tournefeuille pour 6 935 m² de logement - 185 Rue Gaston Doumergue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 03155713C0107

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03155713C0107, délivré le 30 juin 2014 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 185 Rue Gaston Doumergue, Tournefeuille (31170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 110 logements après travaux, dont 10 individuels et 100 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 46 T2, 37 T3, 16 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP339, AP71, AP402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 243 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

6 935 m²

Variation nette

+6 935 m²

Surface totale après

7 493 m²

Logements créés

110

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP339 AP71 AP402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 6 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 935 m² 7 493 m²
Total 558 m² 6 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 935 m² 7 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements individuels 10
Logements collectifs 100
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 46 37 16 4 - 110
6,4 % 41,8 % 33,6 % 14,5 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155713C0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 logements (10 individuels, 100 collectifs), pour 6 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 185 Rue Gaston Doumergue, Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 46 T2, 37 T3, 16 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155713C0107, instruit par la commune de Tournefeuille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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