Permis de construire Logement N° 03155713C0064

Permis de construire n° 03155713C0064 à Tournefeuille pour 5 181 m² de logement, Chemi De Ramelet Moundi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 03155713C0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2013 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155713C0064 porte sur un projet situé Chemi De Ramelet Moundi.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 89 logements, dont 11 individuels et 78 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 50 T2, 27 T3, 9 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW88, AW12, AW11. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

83 386 m²

Surface créée

5 181 m²

Variation nette

+5 181 m²

Surface totale après

5 181 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/10/2013
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2016

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW88 AW12 AW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 181 m² 5 181 m²
Total 0 m² 5 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 181 m² 5 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements individuels 11
Logements collectifs 78
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 50 27 9 1 - 89
2,2 % 56,2 % 30,3 % 10,1 % 1,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155713C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements (11 individuels, 78 collectifs), pour 5 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 386 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De Ramelet Moundi, à Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 50 T2, 27 T3, 9 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155713C0064, déposé en mairie de Tournefeuille.

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