Permis de construire Locaux N° 03155518C0093

Permis de construire n° 03155518C0093 à Toulouse pour 317 m² de locaux, 6 Rue Louis Bonin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 03155518C0093

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0093 porte sur un projet situé 6 Rue Louis Bonin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV55. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 744 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
06/07/2018
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BV55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 06/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Louis Bonin, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155518C0093, déposé en mairie de Toulouse.

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