Permis de construire Logement N° 0315552500471

Permis de construire à Toulouse pour 7 848 m² de logement - 196 Avenue De Fronton

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0315552500471

Demandeur

FONTA

Cette page présente le permis de construire n° 0315552500471, délivré le 13 mars 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 196 Avenue De Fronton, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 328 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 131 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 52 T2, 63 T3, 16 T4, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI96, AI97, AI567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 328 m²

Surface existante avant

2 750 m²

Surface créée

7 848 m²

Variation nette

+5 098 m²

Surface totale après

7 848 m²

Logements créés

131

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI96 AI97 AI567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 848 m² 7 848 m²
Locaux 2 750 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 750 m² 7 848 m² 0 m² 2 750 m² 0 m² 5 098 m² 7 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
Collectifs hors résidence 131

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 52 63 16 - - 131
- 39,7 % 48,1 % 12,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397892514
SIRET
39789251400019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500471
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements en collectif, pour 7 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 196 Avenue De Fronton, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONTA et accordé le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 52 T2, 63 T3, 16 T4, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500471, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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