Permis de construire Mixte N° 0315552500181

Permis de construire n° 0315552500181 à Toulouse pour 11 788 m² de logement et locaux, Zac Cartoucherie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0315552500181

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500181 porte sur un projet situé Zac Cartoucherie. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 164 logements, exclusivement en collectif, dont 164 en locatif social. La répartition par taille comprend 89 T1, 38 T2, 28 T3, 5 T4, 2 T5 et 2 T6+. La surface se répartit entre 8 183 m² d'habitation et 3 605 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 250 m²

Surface créée

11 788 m²

Variation nette

+11 788 m²

Surface totale après

11 788 m²

Logements créés

164

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
23/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC104 AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 164 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 183 m² 8 183 m²
Locaux 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²
Total 0 m² 11 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 788 m² 11 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²
Total locaux 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

164 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 164
Logements collectifs 164
En résidence 164

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
89 38 28 5 2 2 164
54,3 % 23,2 % 17,1 % 3,0 % 1,2 % 1,2 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 164

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 247 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS 13 (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 logements en collectif, pour 11 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Cartoucherie, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 18 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 89 T1, 38 T2, 28 T3, 5 T4, 2 T5 et 2 T6+, dont 164 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 183 m² d'habitation et 3 605 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500181, déposé en mairie de Toulouse.

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