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Permis de construire Logement N° 0315552500701

Permis de construire n° 0315552500701 à Toulouse pour 14 811 m² de logement, Avenue Raymond Badiou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 logements en collectif, pour 14 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Raymond Badiou, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 24 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 80 T2, 115 T3, 26 T4 et 6 T5, dont 57 en locatif social.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500701, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 0315552500701

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0315552500701 a été délivré le 24 mars 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue Raymond Badiou. La demande émane de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 227 logements, exclusivement en collectif, dont 57 en locatif social. La répartition par taille comprend 80 T2, 115 T3, 26 T4 et 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 070 m²

Surface créée

14 811 m²

Variation nette

+14 811 m²

Surface totale après

14 811 m²

Logements créés

227

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	227 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	17
Zone d'opération	ZAC
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	14 811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 811 m²	14 811 m²
Total	0 m²	14 811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 811 m²	14 811 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	227
Logements collectifs	227
Collectifs hors résidence	227

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	80	115	26	6	-	227
-	35,2 %	50,7 %	11,5 %	2,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	57
Accession sociale (hors PTZ)	93

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 690802053
SIRET: 69080205300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: TOULOUSE (31400)

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Extension sans transformation

19 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315552500701
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 logements en collectif, pour 14 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue Raymond Badiou, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 24 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 80 T2, 115 T3, 26 T4 et 6 T5, dont 57 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500701, déposé en mairie de Toulouse.

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