Permis de construire à Toulouse pour 14 811 m² de logement - Avenue Raymond Badiou Zac De La Cartoucherie - Ilot 4.5
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 24 mars 2026 · Dossier PC n° 0315552500701 · Demandeur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0315552500701, délivré le 24 mars 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue Raymond Badiou Zac De La Cartoucherie - Ilot 4.5, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 772 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 227 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 80 T2, 115 T3, 26 T4, 6 T5, dont 57 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC104.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 227 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 17 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 811 m² | 14 811 m² |
| Total | 0 m² | 14 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 811 m² | 14 811 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 227 |
| Logements collectifs | 227 |
| Collectifs hors résidence | 227 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 80 | 115 | 26 | 6 | - | 227 |
| - | 35,2 % | 50,7 % | 11,5 % | 2,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 57 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 93 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500701 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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