Permis de construire n° 0315552500126 à Toulouse pour 276 m² de locaux, 166 Route De Saint Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PC n° 0315552500126
Demandeur
TISSEO VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315552500126 a été délivré le 3 juillet 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 166 Route De Saint Simon. La demande émane de TISSEO VOYAGEURS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL1, BL145, BL2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 752 m² | 276 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 209 m² | 12 961 m² |
| Total | 12 752 m² | 276 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 209 m² | 12 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 752 m² | 276 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 209 m² | 12 961 m² |
| Total locaux | 12 752 m² | 276 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 209 m² | 12 961 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TISSEO VOYAGEURS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 520807876
- SIRET
- 52080787600039
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de TISSEO VOYAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |