Permis de construire Logement N° 03155524C0643

Permis de construire n° 03155524C0643 à Toulouse pour 4 549 m² de logement, Rue Raphael

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2025

Dossier PC n° 03155524C0643

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0643, délivré le 20 avril 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Raphael. TOULOUSE METROPOLE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 59 logements, dont 29 individuels et 30 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 28 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL189. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 340 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

4 549 m²

Variation nette

+4 534 m²

Surface totale après

4 549 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/04/2025
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 549 m² 4 549 m²
Locaux 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 0 m²
Total 15 m² 4 549 m² 0 m² 15 m² 0 m² 4 534 m² 4 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 29
Logements collectifs 30
Individuels groupés 29
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 28 5 - 59
- 13,6 % 30,5 % 47,5 % 8,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
400121463
SIRET
40012146300105
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0643
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (29 individuels, 30 collectifs), pour 4 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 340 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Raphael, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et accordé le 20 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 28 T4 et 5 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0643, déposé en mairie de Toulouse.

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