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Déclaration préalable Locaux N° 0315552500862

Déclaration préalable n° 0315552500862 à Toulouse pour 224 m² de locaux, 2 Place Jose Soler-Puig

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Jose Soler-Puig, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DISPOSITIF DE SOINS PARTAGES EN PSYCHIATRIE DE HAUTE-GARONNE et accordée le 22 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500862, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier DP n° 0315552500862

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DISPOSITIF DE SOINS PARTAGES EN PSYCHIATRIE DE HAUTE-GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Jose Soler-Puig, la déclaration préalable n° 0315552500862 a été accordée le 22 avril 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DISPOSITIF DE SOINS PARTAGES EN PSYCHIATRIE DE HAUTE-GARONNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 102 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN136. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 102 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	224 m²	0 m²	224 m²	0 m²	224 m²	0 m²	224 m²
Total	224 m²	0 m²	224 m²	0 m²	224 m²	0 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	224 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Autres activités	224 m²	0 m²	224 m²	-224 m²	0 m²
dont Bureaux	224 m²	0 m²	224 m²	-224 m²	0 m²
Total locaux	224 m²	224 m²	224 m²	0 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DISPOSITIF DE SOINS PARTAGES EN PSYCHIATRIE DE HAUTE-GARONNE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
SIREN: 200095313
SIRET: 20009531300017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315552500862
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 102 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Jose Soler-Puig, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DISPOSITIF DE SOINS PARTAGES EN PSYCHIATRIE DE HAUTE-GARONNE et accordée le 22 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500862, déposé en mairie de Toulouse.

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