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Permis de construire Locaux N° 03155524C0309

Permis de construire n° 03155524C0309 à Toulouse pour 203 m² de locaux, 1 Av Irene Joliot Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 189 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Irene Joliot Curie, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CLINIQUE UNIVERSITAIRE DU CANCER GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE et accordé le 17 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0309, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 03155524C0309

Demandeur

CLINIQUE UNIVERSITAIRE DU CANCER GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Av Irene Joliot Curie, le permis de construire n° 03155524C0309 a été délivré le 17 juillet 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par CLINIQUE UNIVERSITAIRE DU CANCER GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM28, BM30, BM32. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 189 m²

Surface existante avant

65 488 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

65 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2024

Chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BM28 BM30 BM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	65 488 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	65 691 m²
Total	65 488 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	65 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	65 488 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	65 691 m²
Total locaux	65 488 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	65 691 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE UNIVERSITAIRE DU CANCER GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
SIREN: 130004039
SIRET: 13000403900017
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: TOULOUSE (31000)

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PC n°03155514C0410 Autorisé

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Nouvelle construction

15 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155524C0309
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 189 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Irene Joliot Curie, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CLINIQUE UNIVERSITAIRE DU CANCER GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE et accordé le 17 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0309, déposé en mairie de Toulouse.

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