Permis de construire Logement N° 03155524C0196

Permis de construire à Toulouse pour 259 m² de logement - 23 Rue Du Finistere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 03155524C0196

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0196, délivré le 11 juillet 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue Du Finistere, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
17/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 356 m²
Total 97 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Finistere, Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0196, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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