Permis de construire n° 03155516C0069 à Toulouse pour 96 m² de logement, 23 rue du Finistere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 03155516C0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0069, délivré le 22 mars 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 rue du Finistere.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 050 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/04/2016, soit 21 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 395. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Finistere, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 050 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 12/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 395 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Finistere à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Finistere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.