Permis de construire Locaux N° 03155514C0718

Permis de construire n° 03155514C0718 à Toulouse pour 2 587 m² de locaux, 2 rue du Taur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 03155514C0718

Demandeur

HOTEL DU TAUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0718 porte sur un projet situé 2 rue du Taur. HOTEL DU TAUR porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 099 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 488 m² issus de transformation sur un terrain de 1 635 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2016, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 166. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Taur, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 632 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 635 m²

Surface existante avant

2 678 m²

Surface créée

2 587 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

2 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 635 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 099 m² à construire et 1 488 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 836 m² de commerce et activités de service et 652 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 488 m² parmi les 2 678 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 1 099 m² de commerce et activités de service (dont 1 099 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 2 678 m² à 2 632 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 678 m² 1 099 m² 1 488 m² 1 145 m² 1 488 m² -46 m² 2 632 m²
Total 2 678 m² 1 099 m² 1 488 m² 1 145 m² 1 488 m² -46 m² 2 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 026 m² 1 099 m² 1 488 m² 1 145 m² 836 m² 606 m² 2 632 m²
dont Hôtels 1 190 m² 1 099 m² 1 488 m² 1 145 m² 0 m² 1 442 m² 2 632 m²
Autres activités 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² -652 m² 0 m²
dont Bureaux 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² -652 m² 0 m²
Total locaux 2 678 m² 1 099 m² 1 488 m² 1 145 m² 1 488 m² -46 m² 2 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL DU TAUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

HOTEL DU TAUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790648232
SIRET
79064823200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0718
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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