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Permis de construire Locaux N° 03155514C0718

Permis de construire n° 03155514C0718 à Toulouse pour 2 587 m² de locaux, 2 Rue Du Taur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Du Taur, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL DU TAUR et accordé le 11 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0718, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 03155514C0718

Demandeur

HOTEL DU TAUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0718 porte sur un projet situé 2 Rue Du Taur. Le demandeur déclaré est HOTEL DU TAUR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 099 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 099 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 635 m²

Surface existante avant

2 678 m²

Surface créée

2 587 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

2 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/05/2015

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 678 m²	1 099 m²	1 488 m²	1 145 m²	1 488 m²	-46 m²	2 632 m²
Total	2 678 m²	1 099 m²	1 488 m²	1 145 m²	1 488 m²	-46 m²	2 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 026 m²	1 099 m²	1 488 m²	1 145 m²	836 m²	606 m²	2 632 m²
dont Hôtels	1 190 m²	1 099 m²	1 488 m²	1 145 m²	0 m²	1 442 m²	2 632 m²
Autres activités	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	652 m²	-652 m²	0 m²
dont Bureaux	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	652 m²	-652 m²	0 m²
Total locaux	2 678 m²	1 099 m²	1 488 m²	1 145 m²	1 488 m²	-46 m²	2 632 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 1 099 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DU TAUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790648232
SIRET: 79064823200011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0718
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Du Taur, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL DU TAUR et accordé le 11 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0718, déposé en mairie de Toulouse.

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