Permis de construire Locaux N° 03155523C0438

Permis de construire n° 03155523C0438 à Toulouse pour 713 m² de locaux, 15 Ch De Gramont

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 03155523C0438

Demandeur

BENIDAMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Ch De Gramont, le permis de construire n° 03155523C0438 a été délivré le 4 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). BENIDAMS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH185, AH208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 494 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH185 AH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 713 m² 0 m² 207 m² 0 m² 506 m² 862 m²
Total 356 m² 713 m² 0 m² 207 m² 0 m² 506 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 356 m² 713 m² 0 m² 207 m² 0 m² 506 m² 862 m²
dont Bureaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
dont Entrepôt 356 m² 323 m² 0 m² 207 m² 0 m² 116 m² 472 m²
Total locaux 356 m² 713 m² 0 m² 207 m² 0 m² 506 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENIDAMS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978432367
SIRET
97843236700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0438
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Ch De Gramont, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BENIDAMS et accordé le 4 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0438, déposé en mairie de Toulouse.

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