Permis de construire n° 03155523C0438 à Toulouse pour 713 m² de locaux, 15 chemin de Gramont
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 03155523C0438
Demandeur
BENIDAMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0438 a été délivré le 4 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 15 chemin de Gramont. BENIDAMS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 713 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 494 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 185, AH 208. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Gramont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 494 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 713 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 390 m² de bureaux et 323 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 356 m² à 862 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 713 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 506 m² | 862 m² |
| Total | 356 m² | 713 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 506 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 356 m² | 713 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 506 m² | 862 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| dont Entrepôt | 356 m² | 323 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 116 m² | 472 m² |
| Total locaux | 356 m² | 713 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 506 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BENIDAMS, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
BENIDAMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978432367
- SIRET
- 97843236700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0438 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 185, AH 208 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Gramont à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Gramont depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.