Déclaration préalable Locaux N° 03155523P2784

Déclaration préalable n° 03155523P2784 à Toulouse pour 14 m² de locaux, 5 Bis Chemin Du Boulodrome

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier DP n° 03155523P2784

Demandeur

STUDIO EXPERIENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155523P2784 a été accordée le 2 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Bis Chemin Du Boulodrome. Le dossier a été déposé par STUDIO EXPERIENCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 328 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 958 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 972 m²
Total 958 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 958 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 972 m²
dont Entrepôt 958 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 972 m²
Total locaux 958 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUDIO EXPERIENCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488271669
SIRET
48827166900027
Code APE (NAF)
59.20Z - Enregistrement sonore et édition musicale
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523P2784
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Chemin Du Boulodrome, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STUDIO EXPERIENCES et accordée le 2 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155523P2784, déposé en mairie de Toulouse.

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