Permis de construire n° 03155522C0835 à Toulouse pour 330 m² de locaux, Le Page
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 03155522C0835
Demandeur
SCI HOTEL ECONOMIQUE COLOMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0835, délivré le 8 mars 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Page. La demande émane de SCI HOTEL ECONOMIQUE COLOMIERS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 114 m², le programme représente 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 210, AL 244, AL 70. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 460 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31998 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 114 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 330 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 460 m² à 1 790 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 790 m² |
| Total | 1 460 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 460 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 790 m² |
| dont Hôtels | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HOTEL ECONOMIQUE COLOMIERS, dont l'adresse déclarée est à Colomiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI HOTEL ECONOMIQUE COLOMIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844670976
- SIRET
- 84467097600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de SCI HOTEL ECONOMIQUE COLOMIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0835 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AL 210, AL 244, AL 70 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.