Permis de construire Locaux N° 03155521C1052

Permis de construire n° 03155521C1052 à Toulouse pour 4 352 m² de locaux, 111 Ch Canto Laouzetto

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 03155521C1052

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C1052 a été délivré le 16 mai 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 111 Ch Canto Laouzetto. Le demandeur déclaré est TOULOUSE METROPOLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 4 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 147 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH12. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 236 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

4 352 m²

Variation nette

+4 035 m²

Surface totale après

4 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 0 m² 112 m² 205 m² -317 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 147 m² 205 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 4 352 m²
Total 317 m² 4 147 m² 205 m² 112 m² 205 m² 4 035 m² 4 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 147 m² 205 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 4 352 m²
Total locaux 0 m² 4 147 m² 205 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 4 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE

Voir les 149 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243100518
SIRET
24310051800170
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 236 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 111 Ch Canto Laouzetto, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOULOUSE METROPOLE et accordée le 16 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C1052, déposé en mairie de Toulouse.

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