Permis de construire Logement N° 03155521C0928

Permis de construire n° 03155521C0928 à Toulouse pour 1 150 m² de logement, 1 Rue Bernard Delicieux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 03155521C0928

Demandeur

SCCV 1 RUE BERNARD DELICIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0928 a été délivré le 29 décembre 2022, pour un projet situé 1 Rue Bernard Delicieux. Le demandeur déclaré est SCCV 1 RUE BERNARD DELICIEUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL444, AL8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 150 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL444 AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 1 150 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 010 m² 1 150 m²
Total 140 m² 1 150 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 010 m² 1 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 4 - - 18
- 38,9 % 38,9 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 1 RUE BERNARD DELICIEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911720456
SIRET
91172045600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0928
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Bernard Delicieux, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 1 RUE BERNARD DELICIEUX et accordé le 29 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C0928, déposé en mairie de Toulouse.

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