Permis de construire n° 03155522C0573 à Toulouse pour 531 m² de locaux, 2 B Imp Edouard Estaunie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 03155522C0573
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0573 a été délivré le 4 janvier 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 B Imp Edouard Estaunie. Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH196, AH209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 010 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 4 541 m² |
| Total | 4 010 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 4 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 010 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 4 541 m² |
| Total locaux | 4 010 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 4 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581226
- SIRET
- 77558122601698
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RAMONVILLE (31522)
Autres dossiers de AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0573 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |